POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET

§ 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. L’administrateur des données personnelles collectées via le site internet www.brinovalighting.com est BRITOP LIGHTING SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, inscrite au Registre du commerce par le TRIBUNAL DE DISTRICT D’OPOLÉ, 8e CHAMBRE COMMERCIALE DU REGISTRE NATIONAL DES TRIBUNAUX sous le numéro KRS : 0000362052, dont le siège social et l’adresse de correspondance sont : ul. Nowe Osiedle 13D, 47-240 Bierawa, NIP : 7492068443, REGON : 160331997, adresse e-mail : brinova@brinovalighting.com, ci-après dénommée « l’Administrateur » et également « le Prestataire de services ».

2. Les données personnelles collectées par l’Administrateur via le site internet sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « RGPD ».

§ 2
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, OBJECTIF ET PORTÉE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

1. OBJECTIF DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. L’Administrateur traite les données personnelles des utilisateurs du site www.brinovalighting.com
   dans les cas suivants :
   
   1. inscription à la newsletter dans le but d’envoyer des informations commerciales par voie électronique. Les données personnelles sont traitées après consentement distinct, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,
   2. utilisation du formulaire de contact dans le but d’envoyer un message à l’administrateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement).
2. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. L’utilisateur fournit, dans le cas de :
   
   1. Newsletter : prénom et nom, nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise, poste, numéro d’identification fiscale (NIP), adresse e-mail,
   2. Formulaire de contact : prénom et nom, nom de l’entreprise, profession, numéro de téléphone, adresse e-mail.
3. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par l’administrateur :
   
   1. lorsque la base du traitement des données est l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition spéciale contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives aux prestations périodiques et celles liées à l’exercice d’une activité commerciale – trois ans,
   2. lorsque la base du traitement des données est le consentement, aussi longtemps que ce consentement n’a pas été retiré, puis après son retrait, pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations que l’administrateur peut faire valoir et de celles qui peuvent être introduites contre lui. Sauf disposition spéciale contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives aux prestations périodiques et celles liées à l’exercice d’une activité commerciale – trois ans.
4. Lors de l’utilisation du site Internet, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès et le type de système d’exploitation.
5. Avec un consentement distinct, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données peuvent également être traitées à des fins d’envoi d’informations commerciales par voie électronique ou de réalisation d’appels téléphoniques à des fins de marketing direct – conformément à l’article 398, paragraphes 1 et 2 de la loi du 12 juillet 2024 relative aux communications électroniques, y compris celles effectuées à la suite d’un profilage, à condition que l’utilisateur ait donné son consentement approprié.
6. Dans le cadre de l’activité de l’utilisateur sur le site, un profilage peut être effectué, visant à sélectionner un contenu publicitaire approprié qui sera adressé à l’utilisateur.
7. Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser des données personnelles pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects liés à la performance professionnelle de cette personne, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses intérêts, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements. Le profilage n’a pas d’effets juridiques à l’égard de l’utilisateur et n’affecte pas de manière significative sa situation. Son seul objectif est d’adapter plus précisément le contenu marketing et les offres.
8. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des utilisateurs, notamment des informations sur les liens et références sur lesquels ils décident de cliquer ou d’autres actions effectuées sur le site. La base juridique de ce type de traitement est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
9. La fourniture de données personnelles par l’utilisateur est volontaire.
10. L’administrateur accorde une attention particulière à la protection des intérêts des personnes concernées et veille notamment à ce que les données qu’il collecte soient :
    
    1. traitées conformément à la loi,
    2. collectées à des fins déterminées et légales et ne fassent pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
    3. exactes et adéquates par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

§ 3
DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles des utilisateurs sont transmises aux prestataires de services utilisés par l’administrateur pour l’exploitation du site Internet, en particulier à :
   
   1. l’hébergeur,
   2. le fournisseur de logiciels permettant l’exercice de l’activité,
   3. les entités fournissant des systèmes de messagerie,
   4. le fournisseur de logiciels nécessaires au fonctionnement du site Internet.
2. Les prestataires de services mentionnés au point 1 du présent paragraphe, auxquels les données personnelles sont transférées, agissent, selon les dispositions contractuelles et les circonstances, soit sur les instructions de l’administrateur concernant les finalités et les moyens de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de leur traitement (responsables du traitement).
3. Les données personnelles des utilisateurs sont stockées exclusivement dans l’Espace économique européen (EEE), sous réserve de l’article § 5, point 5 de la Politique de confidentialité.
4. Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers les États-Unis, en lien avec l’utilisation par l’administrateur de prestataires d’outils analytiques et marketing (par exemple Google LLC, Meta Platforms Inc.).
   Le transfert des données est effectué sur la base des Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

§ 4
DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles ainsi que le droit de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition et le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
2. Fondements juridiques de la demande de l’utilisateur :
   
   1. Accès aux données – Article 15 RGPD
   2. Rectification des données – Article 16 RGPD
   3. Effacement des données (droit à l’oubli) – Article 17 RGPD
   4. Limitation du traitement – Article 18 RGPD
   5. Portabilité des données – Article 20 RGPD
   6. Opposition – Article 21 RGPD
   7. Retrait du consentement – Article 7, paragraphe 3, RGPD
3. Pour exercer les droits mentionnés au point 2, un e-mail approprié peut être envoyé à l’adresse suivante : brinova@brinovalighting.com
4. Si l’utilisateur exerce l’un des droits susmentionnés, l’administrateur satisfera à la demande ou refusera de le faire sans retard injustifié, mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si – en raison de la nature complexe de la demande ou du nombre de demandes – l’administrateur n’est pas en mesure d’y répondre dans un délai d’un mois, il y répondra dans les deux mois suivants, en informant l’utilisateur à l’avance, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation prévue du délai et des raisons de celle-ci.
5. Si le traitement des données personnelles est jugé contraire aux dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles.

§ 5
FICHIERS « COOKIES »

1. Le site Internet de l’administrateur utilise des « cookies ».
2. L’installation de « cookies » est nécessaire pour assurer la bonne prestation des services sur le site Internet. Les fichiers « cookies » contiennent les informations nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent également d’établir des statistiques générales sur les visites du site.
3. Deux types de « cookies » sont utilisés sur le site : les « cookies de session » et les « cookies persistants ».
   
   1. Les « cookies de session » sont des fichiers temporaires stockés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à sa déconnexion (qu’il quitte le site),
   2. Les « cookies persistants » sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur pendant la période spécifiée dans les paramètres des « cookies » ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
4. L’administrateur utilise ses propres cookies afin de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec le contenu du site. Les cookies collectent des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site Internet, sur le type de page depuis laquelle l’utilisateur a été redirigé, ainsi que sur le nombre de visites et la durée de la visite de l’utilisateur sur le site. Ces informations n’enregistrent pas de données personnelles spécifiques de l’utilisateur, mais servent à établir des statistiques sur l’utilisation du site.
5. L’administrateur utilise également des cookies externes afin de collecter des données statistiques générales et anonymes via des outils d’analyse tels que Google Analytics (administrateur externe des cookies : Google LLC, basée aux États-Unis).
6. Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à la manière dont l’utilisateur utilise le site. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’utilisateur ou sur le temps passé sur une page donnée.
7. L’utilisateur a le droit de décider de l’accès des « cookies » à son ordinateur en :
   
   1. choisissant les types de cookies dont il autorise la collecte immédiatement après être entré sur le site et après l’apparition de la notification concernant les cookies,
   2. modifiant les paramètres dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des « cookies » sont également disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).

§ 6
SERVICES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR SUR LE SITE INTERNET

1. L’administrateur utilise sur son site des outils de remarketing tels que Google Ads, ce qui implique l’utilisation de cookies de Google LLC liés au service Google Ads. Grâce au mécanisme de gestion des paramètres des cookies, l’utilisateur peut décider si le prestataire de services est autorisé à utiliser Google Ads (administrateur externe des cookies : Google LLC, basé aux États-Unis) à son égard.

§ 7
DISPOSITIONS FINALES

1. L’administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données personnelles traitées, adaptées aux risques et à la catégorie de données protégées, et protège notamment ces données contre l’accès non autorisé, l’acquisition par des personnes non autorisées, le traitement en violation des réglementations en vigueur ainsi que contre toute modification, perte, détérioration ou destruction.
2. L’administrateur met à disposition des mesures techniques appropriées pour empêcher l’acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles transmises par voie électronique.
3. Pour les questions non régies par la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD ainsi que les autres dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent en conséquence.
4. L’administrateur met à jour la présente Politique de confidentialité en raison de changements législatifs ou du développement de son activité. Les informations relatives à toute modification de la Politique de confidentialité seront publiées au moins 7 jours avant son entrée en vigueur sur le site Internet ou envoyées par courrier électronique à l’utilisateur qui utilise les services électroniques fournis de manière continue (Newsletter).